Conditions générales de ventes - Endless
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles entre « ENDLESS » ayant son siège social au 6 Chéravoie, 4000 Liège, immatriculée au registre du commerce belge sous le numéro 0734 959 102, ci-après dénommée « ENDLESS » et/ou « Nous », et le « Client » et/ou « Vous » sur le site : www.endless-secondhand.com, (ci-après dénommé le « Site »).
2. VALIDITE
2.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès la mise en ligne sur le Site.
2.2 Les Conditions Générales peuvent être consultées à tout moment et peuvent être téléchargées dans un format imprimable à partir du Site.
2.3 Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 01/06/2023 et restent applicables tout au long du processus de Commande sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
3.MENTIONS LEGALES
Le Site http://endless-secondhand.com est la propriété exclusive de « ENDLESS » dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Chéravoie 6 et inscrite à la BCE sous le numéro 0734 959 102, Tél : 0473/11.19.39, e-mail : endless.secondhand@gmail.com
4.PRODUIT ET PRIX
4.1 Description des produits : Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d’erreur ou d’omission quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles.
4.2 Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande, s’il y a lieu. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits mis en vente sur le Site.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, faisant l’objet d’une facturation complémentaire, et dont le montant est indiqué avant le paiement de la commande.
A partir de 50,00€ d’achat sur le Site, les frais de livraison via notre prestataire Mondial Relay sont offerts par le Vendeur à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, mais appliquera les prix en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des stocks disponibles à cette date.
5. COMMANDE D’UN PRODUIT
5.1 Disponibilité : Une fois que la commande en ligne sur notre site internet a été effectuée avec succès par le Client, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser ladite commande si des motifs le justifient. Notre accord sur la commande passée et la conclusion du Contrat subséquente ne peuvent être déduits que de l’envoi de la confirmation de commande. Les offres de produits de ENDLESS sont valables tant que les produits sont visibles sur l’e-shop, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande par le client, ENDLESS l’en informera par courrier électronique. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte a été débité. Le remboursement se fera endéans sept jours sur le compte bancaire du client.
5.2 Panier de produits : L’Acheteur peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite et ceux –ci seront ajoutés au panier qui pourra être librement modifié par l’Acheteur avant la validation de sa commande. Le Panier récapitule les Produits sélectionnés, le prix et les frais y relatifs.
5.3 Finalisation de la commande : l’Acheteur doit encoder les informations utiles (Nom, prénom, adresse de facturation et mode de livraison, adresse électronique, coordonnées bancaires,…). L’Acheteur s’engage à fournir des données exactes et complètes et veille à maintenir à jour ses informations personnelles. En cas d’erreurs ou d’informations manquantes, le Vendeur ne peut en être tenu pour responsable. Il devra également spécifier le mode et l’adresse de livraison ainsi que le moyen de paiement utilisé.
5.4 Confirmation de la Commande : La vente sera considérée comme définitive après d’une part, la confirmation électronique par le Vendeur à l’Acheteur de l’acceptation de sa commande (sous 3 jours calendrier maximum) et d’autre part, le paiement de l’intégralité du prix et des frais par l’Acheteur au Vendeur (sous 3 jours calendrier maximum). La vente sera considérée comme définitive une fois vérifiée et validée par le Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Une fois la commande validée par le Vendeur, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant tous les détails relatifs à la commande. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6. PAIEMENT
6.1 La passation de la commande implique le paiement de l’intégralité de celle-ci (frais inclus) par l’Acheteur dans un délai de 3 jours calendrier maximum.
6.2 Les modes de paiements acceptés sont : Bancontact, les cartes de crédit (Visa, Maestro,Mastercard,Amex,… ) ainsi que PayPal. L’Acheteur reconnait que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à hauteur des Produits commandés.
6.3 En cas de défaut de paiement, le Vendeur adresse une notification d’annulation de la commande à l’Acheteur par courrier électronique. En cas de refus d’autorisation de paiement par un organisme bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion et/ou la livraison de la commande réalisée par l’Acheteur.
7. LIVRAISON
7.1 Sauf cas de force majeure, la livraison intervient dans les jours qui suivent la confirmation de la commande par le Vendeur et en toute hypothèse dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande mentionnée sur le courrier électronique de confirmation.
7.2 En cas de non-respect du délai susmentionné, l’Acheteur doit, avant de solliciter la résolution du contrat, inviter, par écrit, le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai raisonnable.
7.3 ENDLESS, le Vendeur, propose les modes de livraison suivants, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat :
- La livraison Mondial Relay à domicile, uniquement sur territoire belge : Le montant exact des frais de transport vous sera toujours communiqué lors de la finalisation de votre commande. Ceux-ci peuvent varier selon le poids de votre commande. La présente livraison s’effectue à raison de deux fois par semaine, hors congés annuels et jours fériés légaux, les mercredis et samedis.
- Le retrait gratuit en magasin durant les heures d’ouverture, situé Chéravoie 6 4000 Liège. La commande sera disponible à la boutique durant les horaires d’ouverture dans les 24h suivant le mail de confirmation de la commande. Attention: l’Acheteur a 30 jours pour venir retirer sa commande, sinon, un remboursement lui sera automatiquement versé.
7.4 Lorsque le Produit commandé est prêt à être expédié (ou retiré du magasin le cas échéant), ENDLESS adresse un email au Client pour confirmer l’expédition (ou la disponibilité le cas échéant) de sa Commande. Un numéro de suivi sera alors transmis au Client, afin de lui permettre de suivre sa commande via le site internet du prestataire Mondial Relay.
7.5 Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. ENDLESS ne sera pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Si le destinataire est absent au moment du passage du prestataire de transport, le colis sera déposé à un point Mondial Relay à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut retirer le colis sous 8 jours (délais imposé par Mondial Relay) sur présentation d’une pièce d’identité et du mail de confirmation du prestataire. Une tierce personne peut également retirer votre coli si elle dispose de votre mail de confirmation ainsi que d’une copie de votre pièce d’identité. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
8. RECEPTION D'UNE COMMANDE
8.1 Le Client devra vérifier la conformité des Produits reçus à réception de la Commande. Tout défaut de livraison (colis endommagés, Produits manquants, Produits endommagés, non-conformité à la Commande, etc.) doit être signalé dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client ENDLESS à l’adresse mail suivante : endless.secondhand@gmail.com.
9. DROIT DE RETRACTATION
9.1 Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu dans un délai de quatorze jours (directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs). Le délai de rétractation expire donc quatorze jours à compter du jour de réception ou de retrait de l’article. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration faite courrier électronique. Une fois la demande de retour acceptée et validée par Endless, un mail de confirmation vous sera envoyé et actera de la bonne réception de votre volonté de retourner un article.
9.2 L’acheteur aura deux possibilités pour retourner un ou plusieurs articles de sa commande :
- Le retour en main propre à la boutique, lors des horaires d’ouverture habituels. Une fois l’article vérifié, l’Acheteur sera remboursé par virement bancaire sur le champs. Attention, cet article doit impérativement encore avoir son étiquette de prix initiale.
- Le retour par Mondial Relay. L’Acheteur devra se rendre dans un point Mondial Relay de son choix pour déposer le colis. Celui-ci sera emballé par l’Acheteur mais comportera l’emballage d’origine à l’intérieur ainsi que les étiquettes de prix. L’étiquette de retour sera créée par l’Acheteur sur le site Mondial Relay, mentionnant les coordonnées de ENDLESS. Le coli est sous le responsabilité de l’Acheteur jusqu’à son arrivée dans les locaux du Vendeur. Les frais de retour ne seront pas à charge du Vendeur excepté si l’article est défectueux ou si l’article livré ne correspond pas au Produit commandé.
9.3 Après la réception du colis retour par ENDLESS et vérification du contenu, l’Acheteur sera remboursé par virement bancaire du montant des articles retournés ainsi que des frais de port initialement facturés lors de son achat et ce dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
9.4 Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine c’est-à-dire non portés, non lavés, non repassés, non détériorés, sans odeur nuisible, ou toutes conditions qui les empêcheraient d’être revendus en boutique. Les articles doivent avoir leur étiquette de prix également. ENDLESS n’assumera aucune responsabilité quant aux colis endommagés ou perdus durant le retour.
9.5 Si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, et si le ou les produits sont endommagés ou non identiques aux conditions dans lesquels ils étaient lors de la livraison, le client n’aura droit à aucun remboursement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour.
9.6 Les articles achetés lors d’actions promotionnelles : codes promos, réductions de mi-saison ou de soldes ne seront ni repris ni échangés excepté si l’article est défectueux ou si l’article livré ne correspond pas au Produit commandé.
Pour plus d’informations sur les conditions générales de retour, veuillez-vous référer à la page « Service client » sous l’onglet « Contact ».
10. TRANSFERT DES RISQUES
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.
11. DONNEES PERSONNELLES
11.1 ENDLESS s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour pouvoir vendre et livrer ses produits, renseigner et informer ses clientes, ENDLESS collecte certaines données des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
ENDLESS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
11.2 Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- données du compte du client : prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, date de naissance, taille de vêtements et chaussures;
- données sur les transactions : désignent les données que le client renseigne lorsqu'il effectue des achats telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- données relatives à la navigation
11.3 L’Acheteur dispose des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte sur le Site ;
- Supprimer le compte en écrivant à l’adresse endless.secondhand@gmail.com ;
- Demander la mise à jour des informations le concernant en écrivant à l’adresse endless.secondhand@gmail.com ;
- Solliciter la suppression de ses données à caractère personnel en écrivant à l’adresse endless.secondhand@gmail.com
12. CAS DE FORCE MAJEUR
ENDLESS ne sera pas tenu responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment (entre autres) en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions étatiques ou gouvernementales, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport. En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si cette situation aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons libérés de celles-ci.
13. RESPONSABILITE
13.1 ENDLESS ne saurait être tenue responsable de tout manque à gagner, dommage résultant d’une perte au sens large du terme et/ou de tout autre dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit.
ENDLESS ne saurait être tenue responsable des dommages non inhérents au Produit et/ou des défauts non conceptuels résultant d’une cause extérieure, totalement étrangère à ENDLESS et indépendamment du fait que le Client puisse ou non être en faute.
13.2 Le Client est responsable de la bonne utilisation des Produits, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, et du respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1 Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le site sont la propriété exclusive de Rimbaldienne Concept Store d’une part et sont protégés par les dispositions pertinentes du Code de la Propriété Intellectuelle d’autre part.
14.2 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site endless-secondhand.com n’est autorisée qu’aux fins exclusives d’information pour un usage privé et personnel. Toute reproduction ou utilisation de copies faites à d’autres fins est strictement interdite.
15. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec l’acheteur, ENDLESS, sont rédigées en français. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge.
En cas de litige, l’Acheteur s’adresse en priorité au Vendeur pour tenter de dégager une solution amiable.
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.
Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. A défaut de règlement amiable, seules les juridictions liégeoises sont compétentes.